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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales applicables aux ventes à distance 

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur FlowUP est défini ci-dessous comme étant GM ASSOCIATION SRL, dont le siège social et le siège d’exploitation sont situés 1, Da vincilaan 1 1930 Zaventem respectivement au numéro d’entreprise 0715399546 

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les renseignements communiqués sur le site Internet, dans les listes de prix ainsi que dans les mails peuvent être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 – COMMANDES Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.1 Description des produits Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur le site.
2.2 Disponibilité des produits Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. 

Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, FlowUP peut vous fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents; dans ce cas, si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour seront à votre charge. Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du matériel). Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
2.3 Etapes pour conclure le contrat Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande, celle-ci parvient à FlowUP via sa boîte mail et la vente est réputée conclue une fois le paiement reçu sur notre compte (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. 2.4 Annulation de la commande. Les commandes passées sur notre site sont automatiquement annulées si elles ne font pas l’objet d’un paiement sur notre compte.
Article 3 – PRIX Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande, excepté en cas de rupture de stock et donc de nouvel approvisionnement auprès de nos fournisseurs. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
Article 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT FlowUP a choisi comme partenaire de livraison UPS.  Les frais de livraison, minimes, sont fonction du poids du colis et du mode d’envoi choisi, incluant une assurance sur la valeur réelle du colis envoyé.
4.1 Délais de livraison La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. FlowUP s’engage à vous livrer dans les 14 jours maximum à compter du jour suivant celui où votre paiement a été réceptionné. FlowUP n’effectue pas de livraison partielle.
4.2 Retard de livraison En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler par écrit tout retard de 3 jours par rapport au délai de livraison annoncé. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
4.3 Risques liés au transport FlowUP supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.
4.4 Réception des marchandises à la réception de la marchandise, il est demandé à l’acheteur de vérifier le bon état du colis et la conformité de la marchandise livrée en présence du transporteur. L’acheteur sera tenu de noter les réserves émises sur le bon de livraison. L’acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné ou présente des scellés d’emballages ouverts. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison est réputée arrivée en bon état, conforme à la commande et dans son intégralité. La responsabilité de FlowUP ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via courriel à l’adresse co,. L’acheteur est tenu de signaler tout problème de réception par écrit, dans les 7 jours calendriers à dater de la réception, à l’adresse suivante : GM ASSOCIATION à Davincilaan 1 1930 Zaventem Belgique  ou par mail à l’adresse contact@flowup.shop
Article 5 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services à l’adresse mail suivante : contact@flowup.shop. Sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5, toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 7 jours calendriers à compter de la réception des marchandises.
5.1 Nécessité d’un numéro de retour. Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de FlowUP et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via l’adresse mail contact@flowup.shop. Une fois la procédure de retour acceptée par FlowUP, chaque produit doit être envoyé dans son emballage de transport d'origine ou tout autre conditionnement assurant le bon transport de ce dernier, avec l'étiquette de retour qui lui est propre. 

Par défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5, les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour de FlowUP, à l’adresse suivante : GM ASSOCIATION Davincilaan 1 1930 Zaventem Belgique. 
5.2 Nécessité de l’emballage d’origine Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
5.3 Remboursement Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez FlowUP selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : •Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client. •Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé…) : remboursement du produit et des frais d’envoi.
Article 6 – FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS Dans le cadre d’une vente à distance, l’acheteur particulier a le droit de notifier à FlowUP qu’il renonce à l’achat. Il est tenu de le faire par courrier recommandé, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de livraison de la marchandise. Toute demande de retour effectuée hors ce délai ne pourra être acceptée.
L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine, non déballés et non descellés (sceau de protection apposé par le fabricant du produit). La marchandise doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat. Dans le cas de produits qui ont été fabriqués conformément aux spécifications du consommateur, qui sont devenus impropres à la vente par le fait du consommateur ou qui ont été utilisés par lui, il n’est plus possible de renoncer à l’achat.
La marchandise qui n’est plus revendable comme neuve en raison de la spécificité du produit, ne peut bénéficier du droit de rétractation, de même les biens qui sont susceptibles de se détériorer tels que composants informatiques. Tout retour devra avoir été préalablement validé par FlowUP qui vous communiquera une référence de retour obligatoire permettant d’assurer la bonne identification de votre colis. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. FlowUP se réserve le droit de vérifier l’état de retour de la marchandise endéans les 2 semaines suivant la date de réception. Si la marchandise n’a pas été déballée, dé-scellée ou endommagée, FlowUP dispose de 15 jours pour rembourser l’achat, à l’exception des frais de port qui restent à charge du client. Dans le cas contraire (marchandise déballée, dé-scellée ou endommagée) l’acheteur particulier est déchu de son droit de rétractation. Il sera alors tenu afin de récupérer sa marchandise, soit de se présenter en nos locaux, pendant les heures d’ouverture, muni d’une pièce d’identité, ou de mandater un transporteur à ses frais. Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
Article 7 – GARANTIE Nos conventions sont régies par le droit belge. Les Juridictions belges sont compétentes
7.1 Garantie constructeur Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par FlowUP, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits, sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5 . Notre société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnées des constructeurs sont accessibles depuis le site.
7.2 Garantie commerciale FlowUP offre une garantie commerciale pendant une durée maximale de 11 mois, sauf stipulations contraires. Les logiciels, les jeux vidéos, les livres, les consommables, les cartouches, et les supports de stockage de données (CD, DVD…) ne sont pas garantis par FlowUP. Les batteries, les moniteurs LCD, les écrans de portables sont garantis dans les durées limites de la garantie Constructeur. Les défauts de pixels des écrans tft ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur
7.3 Limitation de garantie La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5. La garantie est inapplicable si les numéros de série sont abîmés, déplacés ou supprimés. Si le matériel retourné n’est pas défectueux, un frais de test calculé sur base d’un taux horaire de 48,40 € tvac sera facturé au client, avec un minimum de 15 € tvac.
7.4 Exclusion de garantie Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par FlowUP ou le constructeur. FlowUP ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. FlowUP s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses. FlowUP ne peut être tenu pour responsable des problèmes de compatibilité des pièces informatiques qu’il fournit. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre FlowUP, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.
7.5 Garantie légale ( Loi du 01/09/2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation ). Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat L’acheteur est tenu d’informer par lettre recommandée le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du jour où l’acheteur a constaté le défaut. A défaut de respecter ce délai de dénonciation, l’acheteur sera déchu de la possibilité d’invoquer la garantie.
Article 8 – RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de FlowUP jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par FlowUP, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.
Article 9 – PAIEMENT 9.1 Modes de paiement Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’établissement de la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site, préalablement par virement.

9.2 Retard de paiement En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

9.3 Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats :

  • P2X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

  • P3X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

  • P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais :

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation :

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

 

9.2 L’état de frais est payable dans les 15 jours ouvrables à compter du jour de l’envoi de la facture. Tout commentaire ou contestation concernant cette déclaration doit, sous peine de déchéance, être notifié dans le même délai par lettre recommandée. En l’absence de paiement en temps opportun, des intérêts seront dus de plein droit, un ratio de 10% sur une base annuelle, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15% du principal ou du solde dû. Tout litige à la relation entre GMassociation et le client ou au regard des présentes conditions générales de paiement sera réglé exclusivement par le tribunal compétent de Bruxelles.

 

Article 10 – PROPRIETE Tout différent relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat régi par les présentes conditions générales est de la compétence exclusive soit du Juge de Paix dans le ressort duquel est situé le siège social de notre société, soit des tribunaux de l’arrondissement judiciaire à moins que nous préférions procéder en application de l’art. 624 du Code Judiciaire.