FlowUp decorator

Conditions generales de vente 

Conditions générales applicables aux ventes à distance

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS 

Le vendeur FlowUP est dĂ© ni ci-dessous comme Ă©tant GM ASSOCIATION SRL, dont le siège social et le siège d’exploitation sont situĂ©s, Rue du Château 95 1470 Genappe respectivement au numĂ©ro d’entreprise 0715399546

L’acheteur est dĂ© ni ci-dessous comme Ă©tant la sociĂ©tĂ© ou la personne signataire et acceptant les prĂ©sentes conditions de vente. Les renseignements communiquĂ©s sur le site Internet, dans les listes de prix ainsi que dans les mails peuvent ĂŞtre modifiĂ©s par le vendeur sans prĂ©avis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales peuvent ĂŞtre modifiĂ©es Ă  tout moment et sans prĂ©avis par le vendeur les modifications Ă©tant alors applicables Ă  toutes commandes postĂ©rieures. 

Article 2 – COMMANDES 

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

2.1 Description des produits Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur le site.

2.2 Disponibilité des produits Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site.

Toutefois, en cas d’indisponibilitĂ© du produit commandĂ©, FlowUP peut vous fournir un bien d’une qualitĂ© et d’un prix Ă©quivalents; dans ce cas, si vous exercez votre droit de rĂ©tractation, les frais de retour seront Ă  votre charge. Vous conservez toutefois la possibilitĂ© de rĂ©soudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectuĂ© dans un dĂ©lai maximum de 45 jours Ă  compter de la date de rĂ©ception du matĂ©riel). Pour les produits non stockĂ©s dans nos entrepĂ´ts, nos offres sont valables sous rĂ©serve de disponibilitĂ© chez nos fournisseurs. 

 2.3 Etapes pour conclure le contrat Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit crĂ©er un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigĂ© vers votre compte via une connexion sĂ©curisĂ©e rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera dĂ©finitivement enregistrĂ©e qu’après la validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande, celle-ci parvient Ă  FlowUP via sa boĂ®te mail et la vente est rĂ©putĂ©e conclue une fois le paiement reçu sur notre compte (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmĂ©e par l’envoi d’un courriel Ă  l’adresse Ă©lectronique indiquĂ©e lors de la crĂ©ation du compte client. Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. 

2.4 Annulation de la commande. Les commandes passées sur notre site sont automatiquement annulées si elles ne font pas l’objet d’un paiement sur notre compte.

Article 3 – PRIX 

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande, excepté en cas de rupture de stock et donc de nouvel approvisionnement auprès de nos fournisseurs. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

Article 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT 

FlowUP
 a choisi comme partenaire de livraison UPS. Les frais de livraison, minimes, sont fonction du poids du colis et du mode d’envoi choisi, incluant une assurance sur la valeur rĂ©elle du colis envoyĂ©. 

4.1 DĂ©lais de livraison La livraison s’effectue Ă  l’adresse que vous avez indiquĂ©e lors de la passation de la commande. FlowUP s’engage Ă  vous livrer dans les 14 jours maximum Ă  compter du jour suivant celui oĂą votre paiement a Ă©tĂ© rĂ©ceptionnĂ©. FlowUP n’effectue pas de livraison partielle. 

4.2 Retard de livraison En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vĂ©rifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numĂ©ro d’expĂ©dition. Nous vous invitons Ă  nous signaler par Ă©crit tout retard de 3 jours par rapport au dĂ©lai de livraison annoncĂ©. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrĂŞt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, Ă©pidĂ©mie, guerre, rĂ©quisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures lĂ©gales ou administratives empĂŞchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dĂ©gagĂ© de toutes responsabilitĂ©s Ă  la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des Ă©vènements ci-dessus Ă©numĂ©rĂ©s. Dans tous les cas, la livraison dans les dĂ©lais ne peut intervenir que si l’acheteur est Ă  jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause

4.3 Risques liĂ©s au transport FlowUP supporte les risques liĂ©s au transport jusqu’à la livraison, c’est-Ă -dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiquĂ© au moment de la commande ou Ă  son reprĂ©sentant qui l’accepte, Ă  condition que vous vĂ©rifiez les marchandises lors de leur rĂ©ception en prĂ©sence du transporteur et signifiez, si besoin Ă©tait, par Ă©crit sur le bon de transport, les rĂ©serves observĂ©es selon la procĂ©dure dĂ©crites ci-dessous. 

4.4 RĂ©ception des marchandises Ă  la rĂ©ception de la marchandise, il est demandĂ© Ă  l’acheteur de vĂ©rifier le bon Ă©tat du colis et la conformitĂ© de la marchandise livrĂ©e en prĂ©sence du transporteur. L’acheteur sera tenu de noter les rĂ©serves Ă©mises sur le bon de livraison. L’acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abĂ®mĂ©e, manquante ou si le colis a Ă©tĂ© ouvert ou reconditionnĂ© ou prĂ©sente des scellĂ©s d’emballages ouverts. La marchandise acceptĂ©e sans rĂ©serves par le destinataire au moment de la livraison est rĂ©putĂ©e arrivĂ©e en bon Ă©tat, conforme Ă  la commande et dans son intĂ©gralitĂ©. La responsabilitĂ© de FlowUP ne saurait ĂŞtre engagĂ©e. Pour toute question ou difficultĂ© que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons Ă  nous contacter via courriel Ă  l’adresse co,. L’acheteur est tenu de signaler tout problème de rĂ©ception par Ă©crit, dans les 7 jours calendriers Ă  dater de la rĂ©ception, Ă  l’adresse suivante : GM ASSOCIATION Ă  Rue du château 95 1470 Genappe  ou via l'onglet service après vente disponible sur notre site

Article 5 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE 

Pour toute rĂ©clamation, nous vous invitons Ă  contacter nos services via l'onglet du service après vente.  Sauf application de la garantie lĂ©gale visĂ©e Ă  l’article 7.5, toutes les rĂ©clamations relatives Ă  un dĂ©faut des marchandises livrĂ©es, Ă  une inexactitude dans les quantitĂ©s ou Ă  leur rĂ©fĂ©rence erronĂ©e par rapport Ă  l’offre acceptĂ©e ou Ă  la confirmation de la commande par le vendeur, doivent ĂŞtre formulĂ©es au vendeur par courrier recommandĂ© dans un dĂ©lai de 7 jours calendriers Ă  compter de la rĂ©ception des marchandises. 

5.1 NĂ©cessitĂ© d’un numĂ©ro de retour. Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nĂ©cessite l’accord prĂ©alable de FlowUP et un numĂ©ro de retour, lesquels peuvent ĂŞtre obtenus gratuitement via l’onglet Service après vente sur notre site. Une fois la procĂ©dure de retour acceptĂ©e par FlowUP, chaque produit doit ĂŞtre envoyĂ© dans son emballage de transport d'origine ou tout autre conditionnement assurant le bon transport de ce dernier, avec l'Ă©tiquette de retour qui lui est propre.
Par dĂ©faut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournĂ©e ou tenue Ă  votre disposition, Ă  vos frais, risques et pĂ©rils, tous frais de transport, de stockage, de manutention Ă©tant Ă  votre charge. Sauf application de la garantie lĂ©gale visĂ©e Ă  l’article 7.5, les produits sont renvoyĂ©s Ă  votre charge et Ă  vos risques et pĂ©rils. Nous vous conseillons donc de dĂ©clarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un dĂ©lai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises dĂ©fectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont gĂ©nĂ©ralement demandĂ©s : coordonnĂ©es prĂ©cises, dĂ©signation de l’élĂ©ment ou des Ă©lĂ©ments concernĂ©s, numĂ©ro de sĂ©rie, la panne constatĂ©e et le numĂ©ro de facture correspondant aux pièces dĂ©crites. Les marchandises doivent ĂŞtre retournĂ©es avec une copie de la facture et le numĂ©ro de retour figurant sur le colis dans un dĂ©lai maximum de 7 jours après accord retour de FlowUP, Ă  l’adresse suivante : GM ASSOCIATION 95 rue du château Genappe 1470 Belgique.

5.2 Nécessité de l’emballage d’origine Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé

5.3 Remboursement Toute demande de remboursement ne pourra ĂŞtre prise en compte qu’après l’arrivĂ©e des produits retournĂ©s chez FlowUP selon la procĂ©dure de retour indiquĂ©e ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalitĂ©s seront les suivantes : 
• Colis retournĂ© de la volontĂ© du client : remboursement du produit, frais de retour Ă  la charge du client. 
• Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé…) : remboursement du produit et des frais d’envoi.

Article 6 – FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS 

Dans le cadre d’une vente Ă  distance, l’acheteur particulier a le droit de notifier Ă  FlowUP qu’il renonce Ă  l’achat. Il est tenu de le faire par courrier recommandĂ©, dans les 14 jours calendriers Ă  dater du lendemain du jour de livraison de la marchandise. Toute demande de retour effectuĂ©e hors ce dĂ©lai ne pourra ĂŞtre acceptĂ©e. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur Ă©tat et emballage d’origine, non dĂ©ballĂ©s et non descellĂ©s (sceau de protection apposĂ© par le fabricant du produit). La marchandise doit ĂŞtre accompagnĂ©e d’une copie de la facture d’achat. Dans le cas de produits qui ont Ă©tĂ© fabriquĂ©s conformĂ©ment aux spĂ©cifications du consommateur, qui sont devenus impropres Ă  la vente par le fait du consommateur ou qui ont Ă©tĂ© utilisĂ©s par lui, il n’est plus possible de renoncer Ă  l’achat. La marchandise qui n’est plus revendable comme neuve en raison de la spĂ©cificitĂ© du produit, ne peut bĂ©nĂ©ficier du droit de rĂ©tractation, de mĂŞme les biens qui sont susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer tels que composants informatiques. Tout retour devra avoir Ă©tĂ© prĂ©alablement validĂ© par FlowUP qui vous communiquera une rĂ©fĂ©rence de retour obligatoire permettant d’assurer la bonne identification de votre colis. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et pĂ©rils de l’acheteur. FlowUP se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier l’état de retour de la marchandise endĂ©ans les 2 semaines suivant la date de rĂ©ception. Si la marchandise n’a pas Ă©tĂ© dĂ©ballĂ©e, descellĂ©e ou endommagĂ©e, FlowUP dispose de 15 jours pour rembourser l’achat, Ă  l’exception des frais de port qui restent Ă  charge du client. Dans le cas contraire (marchandise dĂ©ballĂ©e, descellĂ©e ou endommagĂ©e) l’acheteur particulier est dĂ©chu de son droit de rĂ©tractation. Il sera alors tenu a n de rĂ©cupĂ©rer sa marchandise, soit de se prĂ©senter en nos locaux, pendant les heures d’ouverture, muni d’une pièce d’identitĂ©, ou de mandater un transporteur Ă  ses frais. Les professionnels ne disposent pas de cette facultĂ© de rĂ©tractation. 

6.1 Exception au droit de rétractation L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, liste non exhaustive : PC Gaming / Professionnels / Watercooling personnalisés.
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés ou modifié de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

Article 7 – GARANTIE 

Nos conventions sont rĂ©gies par le droit belge. Les Juridictions belges sont compĂ©tentes

7.1 Garantie constructeur Pour les produits disposant d’une garantie spĂ©cifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spĂ©cifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par FlowUP, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant Ă  ces produits, sauf application de la garantie lĂ©gale visĂ©e Ă  l’article 7.5 . Notre sociĂ©tĂ© refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra ĂŞtre tenu pour responsable d’une quelconque dĂ©faillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnĂ©es des constructeurs sont accessibles depuis le site. 

7.2 Garantie commerciale FlowUP offre une garantie commerciale pendant une durée maximale de 11 mois, sauf stipulations contraires. Les logiciels, les jeux vidéos, les livres, les consommables, les cartouches, et les supports de stockage de données (CD, DVD…) ne sont pas garantis par FlowUP. Les batteries, les moniteurs LCD, les écrans de portables sont garantis dans les durées limites de la garantie Constructeur. Les défauts de pixels des écrans tft ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.

7.3 Limitation de garantie La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5. La garantie est inapplicable si les numéros de série sont abîmés, déplacés ou supprimés. Si le matériel retourné n’est pas défectueux, un frais de test calculé sur base d’un taux horaire de 48,40 € tvac sera facturé au client, avec un minimum de 15 € tvac

7.4 Exclusion de garantie Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par FlowUP ou le constructeur. FlowUP ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. FlowUP s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses. FlowUP ne peut être tenu pour responsable des problèmes de compatibilité des pièces informatiques qu’il fournit. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre FlowUP, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.

7.5 Garantie légale ( Loi du 01/09/2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation ). Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat L’acheteur est tenu d’informer par lettre recommandée le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du jour où l’acheteur a constaté le défaut. A défaut de respecter ce délai de dénonciation, l’acheteur sera déchu de la possibilité d’invoquer la garantie.

Article 8 – RESERVE DE PROPRIETE 
Les marchandises qui vous seront livrĂ©es et facturĂ©es resteront la propriĂ©tĂ© de FlowUP jusqu’au paiement intĂ©gral de leur prix. Le dĂ©faut de paiement pourra entraĂ®ner la revendication des marchandises par FlowUP, la restitution Ă©tant immĂ©diate et les marchandises livrĂ©es Ă  vos frais, risques et pĂ©rils.

Article 9 – PAIEMENT 
9.1 Modes de paiement Les paiements doivent ĂŞtre effectuĂ©s de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’établissement de la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site, prĂ©alablement par virement. 

9.2 Retard de paiement En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

9.3 Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La

sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements

sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats :

•  P2X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont Ă©ligibles au

paiement avec Alma.

•  P3X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont Ă©ligibles au

paiement avec Alma.

•  P4X :  Une loi belge est entrĂ©e en vigueur empĂŞchant d’étaler le

paiement au delĂ  de 60 jours, nous ne pouvons plus proposer

d’étaler le paiement au delà de 3 mensualités en conséquence.

Frais :

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat

électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction

conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code

civil.

Résiliation :

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la

résiliation des CGU ente Alma et le client.

9.2 L’état de frais est payable dans les 15 jours ouvrables à compter du jour de l’envoi de la facture. Tout commentaire ou contestation concernant cette déclaration doit, sous peine de déchéance, être notifié dans le même délai par lettre recommandée. En l’absence de paiement en temps opportun, des intérêts seront dus de plein droit, un ratio de 10% sur une base annuelle, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15% du principal ou du solde dû. Tout litige à la relation entre GMassociation et le client ou au regard des présentes conditions générales de paiement sera réglé exclusivement par le tribunal compétent de Bruxelles.

Article 10 – PROPRIETE 

Tout différent relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat régi par les présentes conditions générales est de la compétence exclusive soit du Juge de Paix dans le ressort duquel est situé le siège social de notre société, soit des tribunaux de l’arrondissement judiciaire à moins que nous préférions procéder en application de l’art. 624 du Code Judiciaire.